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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de l’application VoxNote et de tous les services connexes fournis par VoxNote Softwares inc..

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VoxNote Softwares inc. se réserve le droit de revoir et de modifier ces conditions d'utilisation à sa seule discrétion. À cet effet, nous mettrons à jour cette page. Toute modification de ces conditions d'utilisation entrera en vigueur immédiatement à compter de la date de publication.

Ces conditions d'utilisation ont été dernièrement mises à jour le 26 juin 2025.

Politique d’utilisation acceptable

La Politique d’utilisation acceptable fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. En utilisant VoxNote, vous acceptez de vous y conformer, celle-ci énonçant les règles pour utiliser notre plateforme de manière responsable et légale.

Utilisation des Services

Obligations d’inscription. Vous devez vous inscrire à notre application en fournissant des informations exactes et en indiquant votre numéro de téléphone mobile actuel. Vous acceptez de recevoir des messages texte et des appels téléphoniques (de notre part ou de la part de nos fournisseurs tiers) contenant des codes pour vous inscrire à notre application. Veuillez noter que l’accès continu au numéro de téléphone mobile utilisé pour créer votre compte est nécessaire pour une utilisation continue des Services. Vous reconnaissez et acceptez que vous pourriez perdre l’accès à votre compte si vous perdez le contrôle de ce numéro de téléphone.

En vous inscrivant, vous acceptez d’être pleinement responsable de toutes les activités effectuées via le compte associé au numéro de téléphone mobile utilisé lors de l’inscription. Vous devez nous informer immédiatement et sans équivoque si vous pensez que vos informations personnelles, incluant mais sans s’y limiter votre compte, vos identifiants d’accès ou vos données personnelles, ont été compromises, divulguées de manière abusive ou volées.

L’inscription à nos Services est soumise aux conditions suivantes :

  • Sauf autorisation explicite, votre compte ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.
  • Sauf indication contraire, chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
  • Les utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d’utiliser les Services à tout moment.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion, dans les cas suivants :

  • L’utilisateur a violé les présentes conditions ;
  • L’accès ou l’utilisation des Services par l’utilisateur cause un préjudice à nous-mêmes, à d’autres utilisateurs ou à des tiers ;
  • L’utilisation des Services par l’utilisateur pourrait entraîner une violation de la loi ou des règlements ;
  • Dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une intervention gouvernementale ;
  • Le compte ou son utilisation est jugé, à notre seule discrétion, inapproprié, offensant ou en violation des présentes conditions.

La suspension ou la suppression de votre compte ne vous donne droit à aucune compensation, indemnisation ou remboursement, et ne vous dispense pas du paiement des frais applicables.

Stockage : Sauf obligation légale contraire, VoxNote Softwares n’est pas tenue de conserver vos messages vocaux, appels envoyés/reçus, messages texte, photos et/ou toute autre information conservée ou transmise via les Services. Vous acceptez qu’Interface n’ait aucune responsabilité quant à la suppression ou à l’échec de stockage de tout message vocal et/ou autre information liée au Service.

Limitations d'utilisation

En utilisant l'application, vous garantissez, au nom de vous-même, de vos utilisateurs et des autres parties que vous représentez, que vous ne devez pas :

modifier, copier, préparer des œuvres dérivées, décompiler ou effectuer une rétro-ingénierie de tout matériel et logiciel contenu sur l'application ;

supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété des matériaux et logiciels présents sur l'application ;

transférer les matériaux à une autre personne ou " copier " les matériaux sur tout autre serveur ;

utiliser délibérément ou par négligence l'application ou l'un de ses services associés de manière abusive ou perturbatrice pour nos réseaux ou tout autre service fourni par VoxNote Softwares inc. ;

utiliser l'application ou ses services associés pour transmettre ou publier tout contenu harcelant, indécent, obscène, frauduleux ou illégal ;

utiliser l'application ou ses services associés en violation de toutes les lois et réglementations applicables ;

utiliser l'application en conjonction avec l'envoi de publicité non autorisée ou de spam ;

collecter des données utilisateur sans le consentement de l'utilisateur ;

utiliser l'application ou ses services associés d'une manière qui pourrait porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers;

vous fier aux transcriptions ou aux résumés comme conseils juridiques, médicaux, financiers ou autres conseils professionnels, ou comme documents certifiés ou preuves dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou réglementaires;

utiliser VoxNote pour espionner, surveiller ou collecter de manière dissimulée des informations sur des individus sans leur connaissance et consentement explicites, en violation des lois sur la vie privée applicables;

utiliser les transcriptions, résumés ou tout contenu généré par VoxNote comme source légale, preuve ou représentation dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges.

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Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des documents contenus sur l'application est détenue par VoxNote Softwares inc. ou sous licence de ce dernier et est protégée par le droit d'auteur et le droit des marques applicables. Nous accordons à nos utilisateurs l'autorisation de télécharger une copie des documents à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale.

Cela constitue une licence et non un transfert de titre. Cette licence prendra automatiquement fin en cas de violation de l'une de ces restrictions ou des conditions d'utilisation, et peut être résiliée par VoxNote Softwares inc. à tout moment.

Responsabilité

Notre application et les documents présents sur notre application sont fournis " tels quels ". Dans toute la mesure permise par la loi, VoxNote Softwares inc. ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, et par la présente renonce à toutes les autres garanties, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou toute autre violation de droits.

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Dans le contexte de cet accord, " perte consécutive " comprend toute perte consécutive, perte indirecte, perte réelle ou prévue de bénéfices, perte d'avantages, perte de revenus, perte d'activité, perte de renommée, perte d'opportunité, perte d'économies, perte de réputation, perte d'utilisation et/ou perte ou corruption de données, que ce soit en vertu d'une loi, d'un contrat, de l'équité, d'un délit (y compris la négligence), d'une indemnité ou autrement.

Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Droit de résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre droit d'utiliser notre application et résilier ces conditions d'utilisation immédiatement par écrit pour toute violation de ces conditions d'utilisation.

Nullité partielle

Toute disposition des présentes conditions d'utilisation qui serait entièrement ou partiellement nulle ou inapplicable est réputée être dissociée dans la mesure où elle est nulle ou inapplicable. La validité du reste des présentes conditions d'utilisation n'est pas affectée.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de Canada et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cet endroit.

Communications SMS/MMS

VoxNote Softwares inc. peut envoyer des communications SMS et/ou MMS à des fins promotionnelles, conversationnelles et informatives, mais uniquement avec le consentement exprès préalable du destinataire.

Consentement aux communications SMS

Lorsque vous acceptez de recevoir des communications SMS/MMS de la part de VoxNote Softwares inc., vous consentez expressément à ce que VoxNote Softwares inc. vous envoie des messages SMS et/ou MMS aux fins décrites dans "Communications SMS/MMS". VoxNote Softwares inc. ne facture aucuns frais pour ces messages ; cependant, des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer, selon les tarifs de votre opérateur mobile.

Notre utilisation de technologies de numérotation automatique

VoxNote Softwares inc. peut utiliser un système automatique de numérotation téléphonique (« ATDS ») ou d’autres technologies automatisées pour vous envoyer des messages SMS et/ou MMS aux fins décrites dans "Communications SMS/MMS". En donnant votre consentement, vous reconnaissez et acceptez de recevoir de telles communications via des technologies automatisées.

Se désabonner des communications SMS

Pour vous désabonner des communications SMS à tout moment, répondez par « STOP », « SE DÉSABONNER », « SE DÉSINSCRIRE » ou « UNSUBSCRIBE » à tout message SMS/MMS que nous vous envoyons.

Si vous vous désabonnez de la réception de messages texte, un léger délai peut survenir pendant que VoxNote Softwares inc. traite votre/vos demande(s). Pendant ce temps, vous pouvez continuer à recevoir des communications SMS de notre part.

Transfert de numéro de téléphone. 

Le transfert de votre numéro VoxNote vers un autre fournisseur est gratuit après une période d’abonnement active de six (6) mois. Si la demande de transfert est faite avant ce délai, des frais de traitement peuvent s’appliquer.

Pour obtenir de l’aide pour se désabonner des communications SMS, veuillez nous contacter à support@voxnote.ai

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Please note that prior to engaging with a person who is not a user of the App you must obtain consent to communicate with them. You must make clear to the recipient that they agree to discuss and have the conversation recorded and processed by the App and/or any third parties engaged by VoxNote Softwares for the provision of the Services.

Consentement pour les communications avec des non-utilisateurs

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Attribution de numéro de téléphone

Lorsque vous vous inscrivez à notre application et souscrivez à un abonnement payant, un numéro de téléphone unique vous est attribué (« Numéro unique »), vous permettant d’envoyer des messages texte et de passer des appels à des personnes figurant dans votre répertoire et possédant un numéro canadien ou américain (indicatif : +1), même si elles n’utilisent pas notre application. Cette fonctionnalité est conçue pour s’intégrer de manière fluide à votre liste de contacts existante, afin d’offrir une expérience de communication conviviale.

Le Numéro unique demeure la propriété de VoxNote Softwares et vous est fourni uniquement dans le cadre de l’utilisation des services de notre application. Nous nous réservons le droit de réattribuer votre Numéro unique à un autre utilisateur dans le mois suivant l’annulation de votre abonnement, ou en cas de non-respect des lois applicables à l’utilisation de numéros de téléphone ou des présentes Conditions.

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